Déposée le 7 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERITIS GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « MERITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-37 du 14 septembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERITIS GROUP domicilié(e) 5 Rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 480 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque MERITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERITIS GROUP, SARL - 5 Rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France - SIREN 811480292
CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37
Inscription le 24 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700673 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-24
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2017 n°2654084 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-07
Disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; programmes d'ordinateurs ; logiciels téléchargeables ; progiciels, modems, ordinateurs, mémoires pour ordinateur, programmes enregistré ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo) ; appareils électroniques pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; dispositif d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification aux réseaux de télécommunication, moniteur de réception de données sur réseau informatique mondial ; micro-ordinateurs et périphériques.
Gestion des affaires commerciales ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité sur réseau de communication d'information par terminaux d'ordinateurs sur réseau de communication (transmission) national, mondial et international, par câble, par satellite (Internet) ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques, gestion de fichiers informatiques de banques et de bases de données, stockage et archivage des données, location de fichiers informatiques, gestion de serveur informatique, de réseau de transmission de données, de réseau de télécommunication et de service télématique ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation, conseil, informations et renseignements commerciaux dans le domaine informatique, de communication par Internet, de réalisation de logiciels et progiciels.
Informations en matière de télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communications (transmission) entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles et satellites ; fourniture d'accès à un portail de communication nationale, internationale et mondiale.
Programmation pour ordinateurs ; conception et élaboration de logiciels, de progiciels ; mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; installation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location d'ordinateurs ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; gestion de site Internet ; services de conseil technique dans le domaine des réseaux de communication par Internet ; conseil, consultation en matière d'ordinateurs ; conseils, consultation sur les nouvelles technologies de l'information ; consultation et recherche dans le domaine informatique ; conseil et information en matière d'installation, maintenance et réparation de réseaux informatiques, de centre serveur de bases de données et de centres fournisseurs d'accès à un réseau de communication mondial (Internet) ou à accès privés (Intranet), d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et des données ; services concernant l'installation, la création, la modification, l'actualisation et/ou le retrait de sites sur un réseau informatique, notamment sur le réseau Internet ; hébergement de sites informatiques de tiers.
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